Mes démarches en ligne

Concarneau Cornouaille Agglomération CCA

Dont le siège social est situé :

1, rue Victor Schoelcher
Zone de Colguen BP 50636
29186 CONCARNEAU Cedex
Tél.: +33 (0)2 98 97 71 50

Directeur de publication :
Le Président

Le site internet www.mesdemarches.cca.bzh est réalisé et hébergé par :
Entr’Ouvert 169 Rue du Château, 75014 Paris

01 43 35 01 35

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies par Concarneau Cornouaille Agglomération à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique. Elles seront conservées sur le temps nécessaire après traitement de votre demande (soit imméditement effacées soit conservées sur des durées légales). Les destinataires de ces données sont les personnels habilités du service concerné. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpd@cca.bzh ou par courrier postal : CCA, 1, rue Victor Schoelcher BP 50636 29186 CONCARNEAU Cedex.

Déclaration Cnil et données personnelles :

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les données vous concernant collectées dans le cadre des téléprocédures, de formulaires, de l'inscription à la lettre d'information sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Le Délégué à la protection des données

Conformément à la législation (articles 37, 38 et 39 du Règlement européen relatif à la protection des données) Concarneau Cornouaille agglomération s’est dotée d’un délégué à la protection des données représenté par le CDG29: protection.donnees@cdg29.bzh

Ses missions principales consistent à :

Tenir l’inventaire et documenter sous forme de registres les traitements de données à caractère personnel en tenant compte des risques associés à chacun d’entre eux ;

Contrôler, de manière indépendante, le respect de la législation et notamment : le Règlement européen (UE) 2016/678 du 27 avril 2016 ;  - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et libertés » ;

Mettre en œuvre et faire connaître les mesures appropriées pour permettre de démontrer à tout moment que les traitements de CCA et de ses établissements publics sont effectués conformément à la législation ;

Adresser conseils et recommandations aux services en matière de protection des données, assurer la sensibilisation des personnels participant aux opérations de traitement ;

Mettre CCA et ses établissements publics en position de notifier à la CNIL d’éventuelles violations de données et proposer si nécessaire une communication aux personnes concernées

Etre l’interlocuteur privilégié de la CNIL et coopérer avec elle dans le cadre de ses missions de contrôle.

Le code est SIREN de la collectivité est : 242 900 769

Propriété intellectuelle et droit de reproduction :

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale des contenus de ce site à usage collectif est strictement interdite sans l'autorisation de l’agglomération de Concarneau Cornouaille (article L.122-4). Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaire est exclue.

Liens hypertextes

Toute pose de liens hypertextes vers l'une des pages de concarneau-cornouaille.fr est libre, à condition que ceux-ci s'affichent dans une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter tout risque de confusion entre le site citant et www.mesdemarches.cca.bzh

Cette autorisation n'est pas valable pour les supports diffusant des contenus à caractère pornographique, pédophile et ceux incitant à la violence, à la haine raciale, au révisionnisme et plus généralement pour les supports diffusant des contenus contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et mettant en cause l'intérêt et la réputation l’agglomération de Concarneau Cornouaille.

La présence de liens hypertextes sur ce site vers d'autres sites web n'engage pas la responsabilité de l’agglomération de Concarneau Cornouaille sur le contenu de ces sites. Les liens vers d'autres sites sont donnés à titre indicatif.

Gestion des données personnelles :

En vertu des articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime sur les données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment les exercer en vous adressant par courrier postal à :

CCA Zone de Colguen, 1 rue Schoelcher - 29900 CONCARNEAU

Crédits photos

Service communication CCA et photo libre 

Les photographies du site ne peuvent être copiées, dupliquées ou utilisées sans l'autorisation de la direction de la communication de CCA.

Ce site est conforme aux recommandations du W3C.

Politique d’utilisation des cookies / A propos des cookies

Cette page explique ce que sont les « cookies » et les types de cookies utilisés par les sites internet.

Que sont les cookies ?

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, cliquez ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/ La Cnil définit le cookie comme une information déposée sur votre disque par le serveur du site que vous visitez. Certains cookies nécessitent un consentement préalable. En savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ Les menus d’option internet de votre navigateur doivent vous permettre de désactiver facilement les cookies.

Quels sont les différents types de cookies ?

• Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent au site internet de se souvenir de choix que vous pourriez faire lors de votre visite, en vue de vous épargner d’avoir à les réitérer lors de vos prochaines visites.
• Cookies analytiques : Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d’outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à nos sites internet.

Comment puis-je désactiver ou supprimer les cookies ?

La procédure est différente selon le navigateur que vous utilisez :

• Internet explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
• Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Apple Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR Opéra : http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html